Mentions légales

Site : https://bobinage-moteur-electrique.fr/

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
https://bobinage-moteur-electrique.fr/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriétaire du site

Nom de l’entreprise : SARL SDB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 388 037 228 00037
Siège social : 39ter Route Nationale, 62131 Verquin
Dirigeante : Patricia BERTY
Téléphone : 03 21 68 42 00
Email :
sdb.moteurs@wanadoo.fr

3. Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

4. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site
https://bobinage-moteur-electrique.fr/ est
Madame Patricia BERTY, en qualité de gérante de
SARL SDB.

5. Création du site

Site réalisé par Ident‑IT

www.ident-it.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site
https://bobinage-moteur-electrique.fr/ (textes, images,
graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit
d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation,
totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de
SARL SDB.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont
destinées exclusivement à SARL SDB.

Finalité : gestion des demandes de contact
Base légale : consentement
Durée de conservation : 3 ans maximum

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition),
contactez :
sdb.moteurs@wanadoo.fr

Réclamation possible auprès de la
CNIL.

8. Responsabilité

SARL SDB s’efforce de fournir des informations exactes et
à jour mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou
d’une mauvaise utilisation des informations diffusées.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
SARL SDB ne peut être tenue responsable du contenu de ces
sites tiers.

10. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation,
SARL SDB propose le médiateur suivant :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA
77 rue de Lourmel – 75015 Paris

www.mcca-mediation.fr